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STATUTS DE L’ASSOCIATION

 " RENDEZ-VOUS DES VOYAGEURS " 

 

TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

            Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Rendez-vous des voyageurs".

            Article 2 : Objet

L'Association a pour objet de regrouper des passionnés de voyage et d'aventure afin d'instaurer entre eux des relations d'amitiés et entretenir des échanges passionnants et enrichissantSes moyens d'actions sont des réunions de travail et des assemblées périodiques, l'organisation de manifestations et d'activités ainsi que toute initiative pouvant promouvoir le contact et le rapprochement des membres de l'Association.

            Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à NICE

 

            Article 4 : Durée

 La durée de l'Association est illimitée.

 

TITRE 2 - COMPOSITION

         Article 5 : Composition

 <ccccccccccL'Association se compose de membres adhérents étant domiciliés dans le département des Alpes maritimes ou en Principauté de Monaco. Sont appelés membres adhérents, les membres de l'Association qui participent aux activités et qui paient une cotisation annuelle. Toute personne physique peut devenir membre de l’association.<<<<<

            Article 6 : La Cotisation

La cotisation due par chaque membre, est fixée annuellement par le Conseil d'Administration de l'association 

Article 7 : Admissionc

Le Conseil d'Administration peut refuser une admission. Toute demande devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui pourront lui être communiqués à son entrée dans l'Association.

            Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

o par décès

o par démission adressée par écrit au Président

o par radiation pour non paiement de la cotisation

o par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

 

            Article 9 - Responsabilités des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

 

TITRE 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

          Article 10 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 8 membres élus par moitié tous les ans par l'Assemblée Générale avec tirage au sort la première année et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de douze mois, à jour de sa cotisation et qui en fait la demande par écrit quinze jours avant l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration n'est pas révocable pendant la durée de son mandat.

            Article 11 : Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant la condition suivante : est électeur tout membre de l'Association à jour de sa cotisation.

            Article 12 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

            Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives.

            Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association, c'est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation ou d'exclusion des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes,
aliénation et investissement, reconnus nécessaires.

            Article 15 : Bureaux

Le Conseil d'Administration élit chaque année, en son sein, un bureau comprenant :

            o un président

            o un vice-président

            o un secrétaire

            o un trésorier

Les membres sortants sont rééligibles.

            Article 16 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

            a) Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes       de la vie civile.

            b) Le vice-président est chargé de seconder le président et le remplacer en cas d’indisponibilité.

            c) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la             transcription sur les registres prévus à cet effet.C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

            c) Le trésorier tient les comptes de l'Association : il effectue tous paiements et             perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

            Il rend compte à l'Assemblée Générale de l'état des comptes de l'Association.

            Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

Chacun d'eux peut se faire représenter et participer aux délibérations en donnant son pouvoir à un autre membre actif présent.

En dehors de sa voix, aucun membre ne peut disposer de plus d'un pouvoir.

Article 18 : Nature et pouvoir des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence au vice-président, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque le nombre des membres actifs présents ou représentés est au moins égal à la moitié plus un du nombre des adhérents.

Si ce quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans la demie heure qui suit, et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le Président ou le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

TITRE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

            Article 20 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :

            o du produit des cotisations.

o du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances, des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.

o toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

            Article 21 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE 5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

            Article 22 : Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Article 23 : Dévolutions des biens

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 6 - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

            Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

            Article 25 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le Décret du 16.08.1901 tant au moment de la création qu'au cours de son existence ultérieure.

 

                                                                                              Fait à Nice, le  25 janvier 2006

Le président : PIQUE Jean-Claude                 

La secrétaire : PIQUE, née DHENNIN Brigitte